Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989

L’extrême diversité des programmes de soutien au multimédia, de leur champ d’application, des formes que sont susceptibles de revêtir les différentes formes d’aide et des critères présidant au choix de leur attribution exclut une étude exhaustive de la question. De plus, la complexité et le coût de...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Reed, Wendy S., Gatto, Elisa
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 1999
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-1999-2-page-155?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.018.0155