Tarif en vigueur des produits presse-plus des catégories n˚ 1 et n˚ 2 et des autres imprimés périodiques

L’extrême diversité des programmes de soutien au multimédia, de leur champ d’application, des formes que sont susceptibles de revêtir les différentes formes d’aide et des critères présidant au choix de leur attribution exclut une étude exhaustive de la question. De plus, la complexité et le coût de...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors: Barbry, Éric, Rungeard, Arnaud
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 1999
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-1999-1-page-129?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.017.0129