Appréciation du caractère périodique d'une publication Conseil d'État, 22 mai 1996, Société Édirama (revue Méridiani) et Conseil d'État, 2 juillet 1997, Association Musique et Culture.

L’extrême diversité des programmes de soutien au multimédia, de leur champ d’application, des formes que sont susceptibles de revêtir les différentes formes d’aide et des critères présidant au choix de leur attribution exclut une étude exhaustive de la question. De plus, la complexité et le coût de...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Barbry, Éric, Rungeard, Arnaud
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 1999
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-1999-1-page-146?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.017.0146