Appréciation du caractère d'intérêt général d'une publication : Conseil d'État, 3 novembre 1978, Dame Lamothe-Lemaire et Conseil d'État, 4 mars 1985, CEGRA
L’extrême diversité des programmes de soutien au multimédia, de leur champ d’application, des formes que sont susceptibles de revêtir les différentes formes d’aide et des critères présidant au choix de leur attribution exclut une étude exhaustive de la question. De plus, la complexité et le coût de...
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| Những tác giả chính: | , |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
1999
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |