Décret n˚ 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la Commission paritaire des publications et agences de presse

L’extrême diversité des programmes de soutien au multimédia, de leur champ d’application, des formes que sont susceptibles de revêtir les différentes formes d’aide et des critères présidant au choix de leur attribution exclut une étude exhaustive de la question. De plus, la complexité et le coût de...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Barbry, Éric, Rungeard, Arnaud
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 1999
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-1999-1-page-125?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.017.0125