Inscription à la commission paritaire : le régime dérogatoire de la presse associative
Six catégories de publications éditées par des organismes de type associatif bénéficient de conditions particulières d’inscription à la CPPAP, et donc d’un régime d’accès aux aides de l’État à la presse dérogatoire. Alors que, dans le régime général, la notion de vente effective est exigée et que s...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
1999
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |