Annexe 8. Agence centrale des organismes de sécurité sociale
L’utilisation d’un animal, qu’il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes d’autorisation mis en place ainsi que les règles de re...
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| Main Author: | Barbry, Éric |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
1995
|
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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