Action économique et contentieux judiciaires
RésuméEn dépassant les approches de l’économie du droit et de l’histoire positive du droit, cet article cherche à montrer que la construction de la qualité des produits (vin en particulier) est un processus à la fois technique, économique et institutionnel et qu’elle ne peut s’expliquer qu’en prenan...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2003
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | RésuméEn dépassant les approches de l’économie du droit et de l’histoire positive du droit, cet article cherche à montrer que la construction de la qualité des produits (vin en particulier) est un processus à la fois technique, économique et institutionnel et qu’elle ne peut s’expliquer qu’en prenant en considération l’interaction entre activité économique et règles de droit. Ces dernières sont alors envisagées tant dans leur construction que dans leur application (contentieux judiciaires). Deux aspects reçoivent une attention particulière ; d’une part, la tension entre temps juridiques et temps économiques, l’application de normes sur le vin posant en effet la question des stocks et des productions en cours. D’autre part, l’article montre la manière dont les règles de droit et leurs applications conditionnent l’organisation spatiale des marchés. |
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