La polarisation géographique des contentieux dans un ressort judiciaire

L’organisation judiciaire française actuelle répond à l’objectif d’efficacité des juridictions par la spécialisation de leur activité contentieuse. Elle se concilie difficilement avec le besoin de proximité des usagers dans l’accès au juge. En complément de la spécialisation géographique ou matériel...

詳細記述

保存先:
書誌詳細
第一著者: Vanhasbrouck, Régis
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2023
主題:
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

インターネット

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2022-4-page-989?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.184.0044