L’harmonisation de la jurisprudence interne au tribunal judiciaire : l’exemple des pôles

Un chef de juridiction a la possibilité d’organiser son tribunal judiciaire en pôles de compétences dont il délègue l’animation à des magistrats coordonnateurs. Un pôle peut être créé pour traiter des contentieux complexes ou sériels. Comme le montre ce témoignage, sa création poursuit les objectifs...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Grosjean, Catherine
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2023
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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