L’harmonisation de la jurisprudence interne au tribunal judiciaire : l’exemple des pôles
Un chef de juridiction a la possibilité d’organiser son tribunal judiciaire en pôles de compétences dont il délègue l’animation à des magistrats coordonnateurs. Un pôle peut être créé pour traiter des contentieux complexes ou sériels. Comme le montre ce témoignage, sa création poursuit les objectifs...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2023
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Un chef de juridiction a la possibilité d’organiser son tribunal judiciaire en pôles de compétences dont il délègue l’animation à des magistrats coordonnateurs. Un pôle peut être créé pour traiter des contentieux complexes ou sériels. Comme le montre ce témoignage, sa création poursuit les objectifs de meilleures lisibilité, qualité et efficacité de la justice. Outre l’effet d’unification de la jurisprudence, le pôle fusionne des compétences matérielles et facilite ainsi l’introduction des demandes en justice en un même lieu. Par la spécialisation des magistrats sur ces contentieux, il améliore les délais de traitement des procédures et participe de la réduction des stocks. |
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