État de droit, renseignement et secret en Espagne
Le cadre juridique espagnol du renseignement, à l’unisson de la tendance internationale des trois dernières décennies, a été profondément modernisé à l’occasion de deux lois adoptées en 2002 et suivies par différents instruments normatifs. Diverses modalités de contrôle (gouvernemental, judiciaire...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2023
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Le cadre juridique espagnol du renseignement, à l’unisson de la tendance internationale des trois dernières décennies, a été profondément modernisé à l’occasion de deux lois adoptées en 2002 et suivies par différents instruments normatifs. Diverses modalités de contrôle (gouvernemental, judiciaire, parlementaire et du Défenseur du Peuple) ont été détaillées ou confortées, avec des bénéfices variables. Seule la réforme de la loi sur les secrets officiels reste pendante bien que, là aussi, le droit comparé puisse servir d’inspiration. Car il semble urgent de remplacer une législation datant de 1968, soit bien avant la transition démocratique et la consécration des libertés et droits fondamentaux.
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