La justice constitutionnelle à l’épreuve du renseignement : le Conseil constitutionnel est-il le gardien du « trésor des droits de l’Homme » ?
Depuis l’adoption de la loi du 24 juillet 2015, le Conseil constitutionnel s’est saisi de la question de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux lorsqu’ils doivent être conciliés avec le renseignement en forgeant une politique jurisprudentielle singulière. Jusqu’ici, il s’est intéres...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Depuis l’adoption de la loi du 24 juillet 2015, le Conseil constitutionnel s’est saisi de la question de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux lorsqu’ils doivent être conciliés avec le renseignement en forgeant une politique jurisprudentielle singulière. Jusqu’ici, il s’est intéressé à l’ensemble des moyens octroyés aux services ainsi qu’aux contrôles auxquels ils sont assujettis. Il a fait le choix d’un contrôle global en s’assurant de l’existence de garanties minimales à des restrictions maximales des droits et libertés. Les effets anesthésiants du renseignement sont évidents : le Conseil constitutionnel opte pour un contrôle de proportionnalité réduit à son paroxysme. Les censures sont peu nombreuses, et ne concernent que des dispositions législatives n’ayant prévu aucunes contreparties à l’action du renseignement ou des dispositions techniques et résiduelles au regard des pouvoirs conférés aux services. |
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