Au nom de la dignité de la fratrie

Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux admet l’indemnisation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d’existence des parents d’enfants nés handicapés, mais aussi du frère non handicapé né d’une même fécondation in vitro.

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:Droit, Santé et Société | 4 | 4 | 2020-09-04 | p. 43-47 | 2606-6645
Autor principal: Guilbert, Jonas
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2020
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Descripció
Sumari:Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux admet l’indemnisation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d’existence des parents d’enfants nés handicapés, mais aussi du frère non handicapé né d’une même fécondation in vitro.