Naissances handicapées et responsabilité : recherche sur l'impact de l'arrêt "Perruche" sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d'assurance médicale

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Korporativní autor: Centre de recherche en droit des sciences et des techniques (Autor)
Další autoři: Labrusse-Riou, Catherine, 1937- (Editor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : [Éditeur inconnu] 2005.
Témata:
Poznámka: Recherche réalisée avec le soutien de la Mission droit et justice dans le cadre de l'appel à projets "l'impact des décisions de justice"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informace o exemplářích z: Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Umístění Signatura Type de prêt Stav
Magasin PS10483 Empruntable Dostupné