Au nom de la dignité de la fratrie

Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux admet l’indemnisation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d’existence des parents d’enfants nés handicapés, mais aussi du frère non handicapé né d’une même fécondation in vitro.

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Détails bibliographiques
Dans:Droit, Santé et Société | 4 | 4 | 2020-09-04 | p. 43-47 | 2606-6645
Auteur principal: Guilbert, Jonas
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2020
Sujets:
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