La subsidiarité, un enjeu des débats sur l'Union européenne
RésuméL’histoire récente du barreau tunisien est symptomatique des tentatives répétées du régime autoritaire du président Ben Ali à mettre sous tutelle une profession qui, selon le discours de ses représentants, se doit de garantir le respect de l’État de droit et les droits de la défense. Pour ce f...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2012
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméL’histoire récente du barreau tunisien est symptomatique des tentatives répétées du régime autoritaire du président Ben Ali à mettre sous tutelle une profession qui, selon le discours de ses représentants, se doit de garantir le respect de l’État de droit et les droits de la défense. Pour ce faire, le pouvoir déchu avait mis en place des dispositifs visant à réduire la capacité de la profession à s’autoréguler. Un premier dispositif consistait à donner aux avocats membres du parti de Ben Ali un accès prioritaire au contentieux des entreprises publiques, tandis qu’un second visait à modeler le territoire professionnel des avocats et des professions voisines en fonction des rapports de force politique et de l’attitude plus ou moins conciliante des instances ordinales vis-à-vis du pouvoir en place. |
|---|