La contribution du juge administratif au développement de recours effectifs protégeant les libertés
Parce que le juge administratif évolue dans un espace où il n’est pas le seul acteur et où il doit composer avec beaucoup d’autres, la mesure exacte de sa contribution au développement de recours effectifs protégeant les libertés n’est pas facile. Surtout, sa contribution peut prendre des formes div...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2023
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Parce que le juge administratif évolue dans un espace où il n’est pas le seul acteur et où il doit composer avec beaucoup d’autres, la mesure exacte de sa contribution au développement de recours effectifs protégeant les libertés n’est pas facile. Surtout, sa contribution peut prendre des formes diverses, plus ou moins visibles, notamment selon que l’on distingue, d’un côté, les initiatives qu’il a prises et, de l’autre, les initiatives prises par d’autres qu’il a accompagnées. Au titre des initiatives qu’il a prises, on songe évidemment à toutes les évolutions jurisprudentielles par lesquelles il a ouvert progressivement, depuis le début du XXe siècle, les portes du recours pour excès de pouvoir. Mais il ne faut pas oublier les initiatives qu’il a prises dans le cadre de sa fonction consultative, par exemple dans l’institution des procédures de référé. Aujourd’hui, sa contribution se manifeste surtout par la manière dont il accompagne les initiatives prises par d’autres acteurs, qu’il s’agisse des autres juges, en particulier la Cour européenne des droits de l’homme, ou qu’il s’agisse du législateur. Les techniques d’interprétation lui offrent en effet la possibilité d’accompagner ces initiatives en leur donnant leur plein effet, comme d’y faire obstacle. |
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