La contribution du juge constitutionnel au développement de recours effectifs protégeant les libertés
Solidement ancré parmi les normes de références du contrôle de constitutionnalité et régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel, le droit à un recours juridictionnel effectif bénéficie d’une réelle protection. Le contrôle opéré sur son fondement est contextualisé en ce qu’il tient compt...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2023
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Solidement ancré parmi les normes de références du contrôle de constitutionnalité et régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel, le droit à un recours juridictionnel effectif bénéficie d’une réelle protection. Le contrôle opéré sur son fondement est contextualisé en ce qu’il tient compte de manière interactive de différents éléments normatifs qui gravitent autour de la norme contrôlée, et intègre en vertu d’une démarche conséquentialiste les conséquences substantielles du régime procédural sur d’autres droits et libertés.
En dépit d’une force normative et d’un dynamisme interprétatif indéniables, le droit au recours est l’objet d’une certaine ambivalence dès lors qu’il risque de se transformer en caution constitutionnelle permettant de réduire l’effectivité des droits et libertés. Sans compter l’abstraction traditionnelle de l’office du Conseil constitutionnel qui, bien que compensée par des éléments de concrétisation, contribue à offrir un bilan contrasté de l’effectivité du droit constitutionnel à un « recours juridictionnel effectif ». |
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