La contribution du juge de l’Union européenne au développement de recours effectifs protégeant les libertés
La Cour de justice a concrètement œuvré en faveur de la reconnaissance d’un droit au recours effectif, que ce soit devant les juridictions de l’Union, mais surtout devant les juridictions nationales, Elle l’a fait tant en le concevant comme un droit fondamental du justiciable que comme une qualité q...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2023
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | La Cour de justice a concrètement œuvré en faveur de la reconnaissance d’un droit au recours effectif, que ce soit devant les juridictions de l’Union, mais surtout devant les juridictions nationales, Elle l’a fait tant en le concevant comme un droit fondamental du justiciable que comme une qualité que devaient revêtir les systèmes juridictionnels dans l’Union dès lors qu’ils participent du système européen de juridictions. Par là, elle contribue non seulement à l’émergence d’un standard européen en matière de droit à un recours effectif et de modèle de juridictions mais encore elle suscite un mouvement en faveur d’une fédéralisation des droits des justiciables et des procédures, qui n’est pas sans rappeler les clauses d’ equal protection et de due process of law connues dans le système fédéral des États-Unis. |
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