Covid et référé : brèves réflexions autour d’une justice administrative réactionnelle
Depuis mars dernier, le contentieux relatif à la pandémie Covid a donné lieu à un abondant contentieux en référé, essentiellement en référé-liberté. Or, cette voie de droit déliée de tout recours au fond, ne permet de statuer que sur les atteintes graves et manifestement illégales portées à une libe...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2020
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Depuis mars dernier, le contentieux relatif à la pandémie Covid a donné lieu à un abondant contentieux en référé, essentiellement en référé-liberté. Or, cette voie de droit déliée de tout recours au fond, ne permet de statuer que sur les atteintes graves et manifestement illégales portées à une liberté fondamentale.Bien plus, les ordonnances rendues le sont par un juge statuant seul, dans une urgence souvent extrême, et sans aucune autorité de chose jugée.Loin de seulement s’en suffire, les requérants semblent privilégier cette voie de droit que le Conseil d’État n’entend pas limiter : l’immédiateté de la décision rendue étant l’avantage qui l’emporte sur tous les inconvénients.Or, si le corps social accepte qu’en matière de contrôle portant sur les actes de police, l’office du juge soit réduit à celui du juge des référés, les conséquences pourraient changer notre contentieux : après tout, accepter ce contrôle limité des mesures de police par un juge unique, statuant dans l’extrême urgence et de manière provisoire, n’est-ce pas, à terme, accepter la généralisation du juge unique pour les autres contentieux, par définition moins attentatoires aux libertés publiques ? Pareille conséquence pourrait en entraîner d’autres. |
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