L’État de droit comme forme de gouvernement. Essai de classification
RésuméDe nos jours considérée comme obsolète et futile, la classification tripartite des formes de gouvernement – monarchie, aristocratie, démocratie – est pourtant un outil d’analyse particulièrement utile, dans la mesure où il facilite la mise en lumière des véritables ressorts justificatifs du ré...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2016
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | RésuméDe nos jours considérée comme obsolète et futile, la classification tripartite des formes de gouvernement – monarchie, aristocratie, démocratie – est pourtant un outil d’analyse particulièrement utile, dans la mesure où il facilite la mise en lumière des véritables ressorts justificatifs du régime étudié. Réduite à l’essentiel et d’une certaine manière « modernisée », cette typologie repose initialement sur un critère quantitatif. Celui-ci invite à compter le nombre de citoyens habilités à participer à la confection de la loi, afin de savoir si l’on est en présence d’un seul, d’un petit nombre ou du grand nombre. Il est ainsi aisé de constater qu’au sein de l’État de droit, la législation est d’ordinaire l’œuvre d’un petit nombre de citoyens : par leur vote plusieurs centaines de parlementaires et par leur contrôle juridictionnel une petite dizaine de juges constitutionnels. Cela admis, il apparaît que la justification du contrôle juridictionnel de la loi, qui caractérise à maints égards l’État de droit, se base pour l’essentiel sur l’idée selon laquelle le savoir politique « véritable », c’est-à-dire la capacité à vouloir et connaître le bien commun, requiert des compétences juridiques. D’où l’affaissement du légicentrisme au profit du juricentrisme : mieux vaut faire confiance au juge plutôt qu’aux parlementaires. D’où, aussi, la profonde méfiance à l’égard du grand nombre des citoyens, dont le rôle politique au sein de l’État de droit s’avère finalement fort réduit. Tout ceci rend crédible l’hypothèse selon laquelle l’État de droit se classe dans la catégorie de l’aristocratie et non dans celle de la démocratie. |
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