Libre administration et QPC : les enseignements de quatre années de jurisprudence
Le principe de libre administration est au cœur de la décentralisation garantissant aux collectivités territoriales une sphère d’autonomie afin d’exercer leurs attributions. Pourtant, cette notion demeurait insuffisamment définie par le droit positif. Ainsi, l’ouverture de la QPC aux moyens tenant à...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2015
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le principe de libre administration est au cœur de la décentralisation garantissant aux collectivités territoriales une sphère d’autonomie afin d’exercer leurs attributions. Pourtant, cette notion demeurait insuffisamment définie par le droit positif. Ainsi, l’ouverture de la QPC aux moyens tenant à son respect est un nouvel outil permettant de mieux la saisir. Elle conduit d’abord à lui reconnaitre la nature de liberté garantie par la Constitution, non sans susciter alors certains problèmes conceptuels. Elle contribue ensuite à mieux appréhender ses contours matériels et les méthodes employées par le juge afin de la rendre opposable au législateur. Une analyse des QPC relatives à la notion est donc nécessaire afin d’en dégager les apports et in fine déterminer si les solutions adoptées par le juge sont à la hauteur de l’ambition qui semblait l’animer lorsqu’il la reconnut comme liberté. |
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