Aux racines de la déjudiciarisation du pénal en Europe : Principes libéraux et « justice parquetière »
Cet article propose de revenir sur la concurrence en Europe entre le modèle inquisitoire de la procédure pénale, caractéristique des États forts, et un accusatoire plus empreint de souplesse procédurale et mis à la mode par l'anglophilie révolutionnaire. On rappellera combien les lois récentes...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2024
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cet article propose de revenir sur la concurrence en Europe entre le modèle inquisitoire de la procédure pénale, caractéristique des États forts, et un accusatoire plus empreint de souplesse procédurale et mis à la mode par l'anglophilie révolutionnaire. On rappellera combien les lois récentes de « négociation pénale » au profit des parquets rappellent les pratiques vernaculaires de médiation et de conciliation pénales parajudiciaires qui assurèrent jusqu'aux années 1850 l'essentiel de la régulation sociale. |
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