Développer la médiation, pourquoi et comment

Bien que le législateur québécois ait pris acte de la problématique de l’accessibilité à la justice et qu’il ait précisé en introduction du Code de procédure civile que le recours à la médiation précède dorénavant le recours judiciaire, la question demeure de savoir si ce passage d’un droit imposé...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Bouchard, Charlaine
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2019
Aiheet:
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-archives-de-philosophie-du-droit-2019-1-page-63?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/apd.611.0074