Les enjeux de la déjudiciarisation : recherche réalisée du 3 mars 2016 au 3 mars 2018

La 4e de couverture indique : "Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d'intérêt public, etc., on ne compte plus les procédés déjud...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Cimamonti, Sylvie, 1958-...., juriste, Perrier, Jean-Baptiste, 1984-...., juriste (Verlagsleitung)
Körperschaft: Mission de recherche Droit et justice (HerausgeberIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso DL 2019.
Ausgabe:Actualisé au 31 mars 2019.
Schlagworte:
Anmerkung: Le présent ouvrage est la version éditée de la recherche "Les enjeux de la déjudiciarisation" suite à l'appel à projets lancé sur ce thème en 2015 par la Mission de recherche Droit & justice (convention n˚216.03.11.34)
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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