Technique de cassation et argumentation : réflexions sur la légitimité technique du juge
La motivation de la Cour de cassation est structurée par la technique de cassation. Elle confère au juge une légitimité technique distincte de la légitimité politique et éthique. Afin de maintenir cet équilibre, il est proposé d'approfondir et de mieux diffuser la technique de cassation ce qui...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2022
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | La motivation de la Cour de cassation est structurée par la technique de cassation. Elle confère au juge une légitimité technique distincte de la légitimité politique et éthique. Afin de maintenir cet équilibre, il est proposé d'approfondir et de mieux diffuser la technique de cassation ce qui implique notamment d'ouvrir l'accès aux travaux préparatoires des arrêts. L'idée finale est de préserver la culture juridique française et ses traditions tout en répondant aux exigences du XXIe siècle en matière de communication et de renouvellement de la motivation des arrêts de la Cour de cassation. |
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