L'autonomie des parties au procès pénal
En matière pénale, l'autonomie des parties a toujours été une modalité pour se défendre, sauf exceptions tenant à certaines procédures ou à la vulnérabilité des mineurs et des majeurs protégés. Mais cette autonomie était une « fausse autonomie » car la loi réservait parfois l'application d...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2022
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | En matière pénale, l'autonomie des parties a toujours été une modalité pour se défendre, sauf exceptions tenant à certaines procédures ou à la vulnérabilité des mineurs et des majeurs protégés. Mais cette autonomie était une « fausse autonomie » car la loi réservait parfois l'application du contradictoire aux personnes assistées d'un avocat. Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'autonomie a été renforcée pour devenir un véritable principe. Ce renforcement de l'autonomie pour se défendre paraît salutaire puisqu'il permet de garantir l'effectivité du droit à un procès équitable. Pourtant, si on considère que la vulnérabilité doit être entendue au sens large car pouvant aussi être liée aux circonstances, il en résulte que tout justiciable doit être considéré comme vulnérable. Partant, cette autonomie dessert plutôt ses intérêts. |
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