Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit de Pau, 17 septembre 2009]

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations dans des sens opposés (renforcement sous certains aspects, allégement voire...

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Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: Rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit de Pau :Pau
Weitere Verfasser: Gourdou, Jean, 1966-...., juriste (Verlagsleitung), Lecucq, Olivier, 1970- (Verlagsleitung), Madec, Jean-Yves, 19..-...., magistrat (Verlagsleitung)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : L'Harmattan DL 2010.
Schriftenreihe:Bibliothèques de droit. Bibliothèques de droit administratif
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le principe du contradictoire dans le procès administratif, [actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit de Pau, 17 septembre 2009], [organisées par l'Université de Pau et des pays de l'Adour], Paris, L'Harmattan, 2010, Bibliothèques de droit, 978-2-2962-6704-6

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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