Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit de Pau, 17 septembre 2009]
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations dans des sens opposés (renforcement sous certains aspects, allégement voire...
Spremljeno u:
| Autor kompanije: | |
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| Daljnji autori: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
L'Harmattan
DL 2010.
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| Serija: | Bibliothèques de droit. Bibliothèques de droit administratif
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le principe du contradictoire dans le procès administratif, [actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit de Pau, 17 septembre 2009], [organisées par l'Université de Pau et des pays de l'Adour], Paris, L'Harmattan, 2010, Bibliothèques de droit, 978-2-2962-6704-6 |
| Sažetak: | Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations dans des sens opposés (renforcement sous certains aspects, allégement voire mise à l'écart sous d'autres), sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, etc.). Le présent ouvrage retranscrit les actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit de Pau qui se sont tenues le 17 septembre 2009 autour de cette question fondamentale. La formule retenue permet, en croisant les regards de magistrats, d'universitaires et d'avocats, de dresser un état du droit et des pratiques ainsi que d'anticiper de probables évolutions. |
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| Opis: | 1 volume (192 pages) ; 22 cm. |
| Bibliografija: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782296131040 (br.) : |