Libre propos sur le juge constitutionnel et les valeurs
RésuméS'interroger sur la prise en compte des « valeurs » par le Conseil constitutionnel semble paradoxal, tant sa légitimité, dans la tradition française, découle de sa loyauté à l'endroit de la constitution et de sa capacité à l'autolimitation pour mettre à distance tout contrôle d&...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2022
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | RésuméS'interroger sur la prise en compte des « valeurs » par le Conseil constitutionnel semble paradoxal, tant sa légitimité, dans la tradition française, découle de sa loyauté à l'endroit de la constitution et de sa capacité à l'autolimitation pour mettre à distance tout contrôle d'opportunité. Pourtant, il est difficile de croire que le juge constitutionnel puisse statuer en dehors d'un minimum de valeurs-références contextuelles, c'est-à-dire à des considérations extra juridiques de nature morale, économique, sociale, voire politique ou idéologique. Mais le reconnaître revient à bouleverser des certitudes : le raisonnement syllogistique du juge constitutionnel s'en trouverait renversé ; les méthodes d'interprétation de la constitution glisseraient vers des démarches justificatrices de nature finaliste, réaliste ou conséquentialiste, caractéristiques de la doctrine du « living constitutionalism » ; et l'interprétation ne serait plus un acte de connaissance mais bien un acte de volonté. Et si cette entrée dans une forme de pragmatisme constitutionnel devenait le nouveau standard à l'aune duquel évaluer la légitimité du Conseil constitutionnel ? |
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