La rénovation parlementaire à travers l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Kerléo, Jean-François, 1982-...., juriste
Collectivité auteur: Université Jean Moulin. Faculté de droit (Éditeur intellectuel)
Autres auteurs: Debard, Thierry, 1956-...., juriste (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Lyon : Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 [2007].
Collection:Collection des mémoires de l'Équipe de droit public N˚5
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La rénovation parlementaire à travers l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, Jean-François Kerléo, 2007, Lyon, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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