Une dynamique majeure : la garantie des droits et libertés

Résumé L'acte de juger était initialement défini comme une simple opération d'application syllogistique de la norme nationale, générale et abstraite, à un cas litigieux, conférant au juge un pouvoir minimal d'interprétation. Mais, face à des notions souvent vagues et imprécises, il...

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Auteur principal: Fricero, Natalie
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2013
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Description
Résumé:Résumé L'acte de juger était initialement défini comme une simple opération d'application syllogistique de la norme nationale, générale et abstraite, à un cas litigieux, conférant au juge un pouvoir minimal d'interprétation. Mais, face à des notions souvent vagues et imprécises, il s'est trouvé déjà dans la nécessité de procéder à une interprétation des intérêts en présence, des enjeux et des valeurs sociales sous-jacentes. La fonction et l'obligation de juger en appliquant le droit ne condamnent pas pour autant le juge à rester sourd aux appels d'une contingence sociale et économique toujours en mouvement. Le juge est devenu le gardien des valeurs de liberté et d'égalité, des droits de l'homme, contre les pouvoirs législatif et exécutif.