Une dynamique majeure : la garantie des droits et libertés

Résumé L'acte de juger était initialement défini comme une simple opération d'application syllogistique de la norme nationale, générale et abstraite, à un cas litigieux, conférant au juge un pouvoir minimal d'interprétation. Mais, face à des notions souvent vagues et imprécises, il...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Fricero, Natalie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2013
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2013-3-page-41?lang=fr
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