Les enjeux d'une table de référence pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Le ministère de la Justice a diffusé une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Cet article expose les choix qui ont été faits à l'occasion de la fabrication de cet outil d'aide à la décision. Il confronte ces choix avec l...
Salvato in:
| Autori principali: | , , |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2012
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Le ministère de la Justice a diffusé une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Cet article expose les choix qui ont été faits à l'occasion de la fabrication de cet outil d'aide à la décision. Il confronte ces choix avec les résultats d'une recherche dont l'objet était de mieux connaître la façon dont les magistrats élaborent leur décision et fixent le montant de cette contribution. Enfin, il s'interroge sur le rôle qu'un tel outil, facultatif, peut jouer dans le débat judiciaire. |
|---|