Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : rapport final

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs: Bureau d'économie théorique et appliquée (Auteur), Centre de recherches critiques sur le droit (Auteur)
Autres auteurs: Bourreau-Dubois, Cécile, 19..- (Directeur de la publication), Sayn, Isabelle, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: [Paris] : GIP Mission de recherche Droit et justice 2010.
Sujets:
Note: Recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche "Droit et justice" et de la Caisse nationale d'allocations familiales
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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