L’avocat et le droit fiscal
Les relations entre l’avocat et le droit fiscal ont beau ne dater que d’une trentaine d’années, elles sont loin d’être paisibles et harmonieuses. En effet, la fiscalité étant au cœur du financement de l’État, l’explosion de la dette publique a placé la lutte contre la fraude fiscale au centre des po...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Les relations entre l’avocat et le droit fiscal ont beau ne dater que d’une trentaine d’années, elles sont loin d’être paisibles et harmonieuses. En effet, la fiscalité étant au cœur du financement de l’État, l’explosion de la dette publique a placé la lutte contre la fraude fiscale au centre des politiques publiques. L’avocat fiscaliste a été présenté à l’opinion publique comme le facilitateur de cette fraude à combattre, voire comme le complice des fraudeurs, celui qui, grâce à sa connaissance de la matière, permet une optimisation fiscale qualifiée d’agressive. Depuis près d’une quinzaine d’années, l’avocat fiscaliste fait l’objet de nombreuses mesures visant à le dissuader d’exercer son art dans le domaine du conseil : obligations de déclaration des schémas d’optimisation transfrontières, réduction du champ de son secret professionnel, etc., la liste des atteintes à sa pratique est hélas longue… Fort heureusement, avec au même moment l’introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité, un champ nouveau de contentieux d’attaque de la norme s’est ouvert à lui. Ce contentieux particulier l’a conduit à se familiariser avec les concepts nouveaux de droits fondamentaux, qu’il a à son tour su utiliser contre les pouvoirs publics pour défendre son droit à conseiller ses clients afin de les aider à trouver la voie la moins imposée. Car l’avocat fiscaliste est un rouage indispensable du consentement à l’impôt, qui est le pilier de notre démocratie. Puissent nos gouvernants le comprendre sans que les juges ne soient obligés de le leur rappeler. |
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