Le fait d’autrui : analyse prospective d’une métamorphose annoncée
La responsabilité du fait d’autrui a fait l’objet de mutations successives tout au long du xxe siècle, soit que les régimes légaux aient été adaptés et façonnés afin de garantir une réparation automatique de leurs dommages aux victimes, soit que le juge ait fait usage de son pouvoir créateur pour i...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2022
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | La responsabilité du fait d’autrui a fait l’objet de mutations successives tout au long du
xxe siècle, soit que les régimes légaux aient été adaptés et façonnés afin de garantir une réparation automatique de leurs dommages aux victimes, soit que le juge ait fait usage de son pouvoir créateur pour
inventer de nouveaux régimes de responsabilité pour répondre aux évolutions sociales et aux nouveaux
enjeux indemnitaires. Si la tendance est globalement à l’objectivation de la responsabilité du fait d’autrui,
des incohérences sont apparues qui s’expliquent par le mode de création du droit jurisprudentiel, par
petites touches, au gré des besoins exprimés dans les prétoires. À l’heure de réécrire le code civil, les
promoteurs de la réforme promettent de nouvelles métamorphoses. Ils ne se sont pas bornés à importer
la jurisprudence mais se sont assignés la mission plus ambitieuse de restituer à la responsabilité du fait
d’autrui sa cohérence perdue, tout en garantissant un équilibre entre la responsabilité encourue par le
civilement responsable et l’importance de l’autorité exercée sur autrui. Pour servir cet objectif, les projet
et proposition de réforme précisent la nature de la responsabilité du fait d’autrui et se prononcent en
faveur d’un régime dual de responsabilité du fait d’autrui. Cette étude envisage les conséquences
théoriques et pratiques de la réforme à venir et propose des pistes de réflexion pour remédier aux
inconvénients qu’elle pourrait induire. |
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