Le fait d’autrui : analyse prospective d’une métamorphose annoncée

La responsabilité du fait d’autrui a fait l’objet de mutations successives tout au long du xxe siècle, soit que les régimes légaux aient été adaptés et façonnés afin de garantir une réparation automatique de leurs dommages aux victimes, soit que le juge ait fait usage de son pouvoir créateur pour i...

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Auteur principal: Vignon-Barrault, Aline
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2022
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