La responsabilité Ex Ante
Le Droit est aujourd'hui placé devant un impératif stratégique : tourner sa force vers le futur, pour faire face à des enjeux (numérique et climat) sur lesquels la loi et le contrat n'ont pas l'emprise requise, puisque trop locale ou trop peu systémique, tandis que la responsabilité...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2022
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| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Le Droit est aujourd'hui placé devant un impératif stratégique : tourner sa force vers le
futur, pour faire face à des enjeux (numérique et climat) sur lesquels la loi et le contrat n'ont pas l'emprise
requise, puisque trop locale ou trop peu systémique, tandis que la responsabilité ex post n'est pas adéquate
face à l'irréparable. La responsabilité se saisit donc de l'avenir, le juge devenant le personnage central du
monde sans qu'il l'ait voulu. Ce déplacement dans le temps peut continuer à s'ancrer dans le passé, du fait
d'engagements des États ou des entreprises. Mais cette responsabilité pour le futur engendrant une
obligation non de réparer mais de faire peut venir plus directement encore du seul fait que l'entité visée
est « en position » d'agir pour qu'autrui soit préservé. Preuves préconstituées, office ex ante du juge,
devoir pour autrui mais aussi pouvoirs de l'entreprise et de l'État pour porter cette responsabilité ex ante,
pilier du droit de la compliance, droit de l'avenir, sont les nouvelles règles qui se mettent en place. |
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