Réflexions sur l’appropriation française de l’analyse d’impact de la réglementation (A.I.R) dans le cas de la mise en œuvre des études d’impact des projets de loi

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Manylion Llyfryddiaeth
Cyhoeddwyd yn:URI:https://journals.openedition.org/pmp,
Prif Awdur: Gibert, Patrick
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Politiques et management public 2021
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM

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