08. Réflexions sur l’appropriation française de l’analyse d’impact de la réglementation (A.I.R) dans le cas de la mise en œuvre des études d’impact des projets de loi
L’article débute par une présentation systématique des différentes finalités attribuées à l’analyse d’impact de la réglementation et un essai d’identification du degré de compatibilité ou d’antinomie entre la poursuite de ces différentes finalités. La seconde partie de l’article est un essai de cara...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2018
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| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |