La responsabilité des médiateurs
Le législateur cherche à accroître la place de la médiation devant les tribunaux et, plus généralement, dans le droit. Cependant cela ne peut se faire sans une réflexion sur les règles que le médiateur doit appliquer et sur sa responsabilité en cas de non-respect des diverses garanties de la qualité...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
|---|---|
| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2019
|
| Ábhair: | |
| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | Le législateur cherche à accroître la place de la médiation devant les tribunaux et, plus
généralement, dans le droit. Cependant cela ne peut se faire sans une réflexion sur les règles que le
médiateur doit appliquer et sur sa responsabilité en cas de non-respect des diverses garanties de la qualité
de la médiation. Pour bien comprendre la responsabilité du médiateur, il faut dresser une liste de ses
nombreuses obligations. |
|---|