Note sur l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 3 septembre 1998 (homicide involontaire)
Jean Carbonnier fut aussi amicus curiae. Il fut en effet consulté par la Cour de cassation sur la question de savoir si l’homicide involontaire était possible sur un enfant conçu. À cette question très délicate, à la croisée de multiples disciplines et aux redoutables enjeux, il suggéra une réponse...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2008
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