Guide des voies d'exécution : 2023-2024

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitat...

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Bibliographic Details
Main Authors: Benoliel-Claux, Sylvie, 19..-, Boisard-Petrissans, Julie, 1978- (Author), Bouche, Nicolas, 19..-...., juriste (Author)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : LexisNexis C 2022.
Series:Guide
Subjects:
Note: La couv. porte en plus : "Règles de procédure ; Incitation à l'exécution ; Mesures conservatoires ; Saisies mobilières et immobilières ; Exécution forcée"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Summary:Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice. Il est à jour des dernières réformes.
Item Description:La couv. porte en plus : "Règles de procédure ; Incitation à l'exécution ; Mesures conservatoires ; Saisies mobilières et immobilières ; Exécution forcée"
Physical Description:1 vol. (XVI-495 p.) ; 25 cm.
Bibliography:Références bibliogr
ISBN:9782711037780 (rel.) :