Guide des voies d'exécution : 2026-2027

Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l inverse contester une décision d exécution. Au-delà d une présentation claire du droit positif, c...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Benoliel-Claux, Sylvie, 19..-, Boisard-Petrissans, Julie, 1978- (Auteur), Bouillé, Gwénaëlle (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2025.
Collection:Guide
Sujets:
Note: La couverture porte en plus : "Règles de procédure ; Incitation à l'exécution ; Mesures conservatoires ; Saisies mobilières et immobilières ; Exécution forcée"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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