Guide des voies d'exécution : 2023-2024

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitat...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Benoliel-Claux, Sylvie, 19..-, Boisard-Petrissans, Julie, 1978- (Awdur), Bouche, Nicolas, 19..-...., juriste (Awdur)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : LexisNexis C 2022.
Cyfres:Guide
Pynciau:
Nodyn: La couv. porte en plus : "Règles de procédure ; Incitation à l'exécution ; Mesures conservatoires ; Saisies mobilières et immobilières ; Exécution forcée"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Manylion daliadau o Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
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Espace juridique livres 347.051 GUI Empruntable Ar gael
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