Guide des voies d'exécution : 2026-2027
Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l inverse contester une décision d exécution. Au-delà d une présentation claire du droit positif, c...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awduron: | , , |
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| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris :
LexisNexis
DL 2025.
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| Cyfres: | Guide
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| Pynciau: | |
| Nodyn: |
La couverture porte en plus : "Règles de procédure ; Incitation à l'exécution ; Mesures conservatoires ; Saisies mobilières et immobilières ; Exécution forcée" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Crynodeb: | Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l inverse contester une décision d exécution. Au-delà d une présentation claire du droit positif, ce guide permet de répondre aux questions que se posent les acteurs du contentieux de l exécution : - Comment saisir le juge de l exécution ? - Comment inscrire une hypothèque judiciaire ? - Quelles sont les différentes mesures conservatoires et laquelle choisir ? - Comment contester une saisie-attribution ? - Comment procéder à une saisie-contrefaçon en matière de dessins et modèles ? - Comment obtenir un délai de grâce ? L originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de patriciens et check-list. À qui s adresse ce Guide ? Le Guide des voies d exécution est composé de 40 fiches et de plus de 35 modèles d actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels, etc.). Il permet d identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. |
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| Disgrifiad o'r Eitem: | La couverture porte en plus : "Règles de procédure ; Incitation à l'exécution ; Mesures conservatoires ; Saisies mobilières et immobilières ; Exécution forcée" |
| Disgrifiad Corfforoll: | 1 volume (XVI-515 pages) ; 25 cm. |
| Llyfryddiaeth: | Références bibliographiques en fin de fiches |
| ISBN: | 9782711043637 (broché) : |