Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Bruxelles : Bruylant DL 2022.
Editie:9e édition, [2023], [à jour au 1er juin 2022].
Reeks:Paradigme. Manuels
Onderwerpen:
Opmerking: L'ISSN mentionné est celui de la collection. Celui de la sous-collection est : 2294-8694
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