Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Bruxelles : Bruylant DL 2022.
Édition:9e édition, [2023], [à jour au 1er juin 2022].
Collection:Paradigme. Manuels
Sujets:
Note: L'ISSN mentionné est celui de la collection. Celui de la sous-collection est : 2294-8694
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Résumé:Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
Description:L'ISSN mentionné est celui de la collection. Celui de la sous-collection est : 2294-8694
Description matérielle:1 volume (391 p.) : tabl., graph. ; 24 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. 377-378. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782390133780 (br.) :
ISSN:2294-3323